Divorce amiable avec patrimoine : partager sans tout perdre
À Lyon comme ailleurs, le divorce amiable est devenu la solution privilégiée pour mettre fin à un mariage en évitant les conflits inutiles. Mais une question revient souvent : « Peut-on divorcer à l’amiable quand on possède un patrimoine important ? » La réponse est oui. Qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison de famille, d’épargne, de comptes bancaires, d’assurances-vie ou même de parts sociales, il est tout à fait possible de choisir la voie amiable, à condition de respecter certaines étapes.
Pourquoi choisir le divorce amiable même avec un patrimoine important ?
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Rapidité : la procédure amiable (type divorce par consentement mutuel ou requête conjointe) est en moyenne finalisée en 3 à 6 mois, contre plusieurs années devant un juge en cas de contentieux.
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Discrétion : aucun débat public devant le tribunal, la convention est simplement déposée chez un notaire.
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Maîtrise des coûts : même si l’intervention d’un notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers, le coût global reste largement inférieur à celui d’un divorce conflictuel.
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Apaisement : préserver une communication respectueuse est d’autant plus précieux quand il faut gérer ensemble des biens, un crédit ou un projet de revente.
Les étapes clés d’un divorce amiable avec patrimoine
1. La liquidation du régime matrimonial
Lorsqu’il existe des biens communs ou indivis, il faut dresser un état liquidatif. Cet acte, rédigé par un notaire, recense et répartit les biens et dettes du couple :
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Résidence principale ou secondaire,
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Crédits immobiliers en cours,
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Épargne bancaire,
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Assurances-vie, placements,
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Parts sociales ou actions.
⚖️ À Lyon, les notaires et avocats travaillent main dans la main pour sécuriser cette étape.
2. La convention de divorce
Chaque époux est assisté de son propre avocat. Ensemble, nous rédigeons une convention de divorce qui fixe :
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la garde des enfants et le droit de visite: choisir un divorce amiable, même avec un patrimoine conséquent, c’est aussi préserver un climat apaisé pour les enfants. Un accord réfléchi entre parents limite les tensions et protège leur équilibre.
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la pension alimentaire,
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la prestation compensatoire éventuelle,
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et le partage du patrimoine selon l’état liquidatif.
3. Le dépôt chez le notaire
La convention signée est déposée chez un notaire, qui la publie et lui confère force exécutoire.
C’est uniquement cette formalité qui officialise le divorce.
Les avantages d’un accompagnement par un avocat
Même si la procédure semble simple, le divorce amiable avec patrimoine exige une parfaite rigueur juridique. Il est nécessaire de vous faire assisté par un avocat spécialisé en droit de la famille qui :
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Vous conseille sur la stratégie patrimoniale à adopter,
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Anticipe les impacts fiscaux et successoraux : Un aspect souvent négligé du divorce amiable avec patrimoine est la fiscalité. La répartition d’un bien immobilier, le rachat de soulte ou la liquidation d’un contrat d’assurance-vie peuvent avoir des incidences fiscales importantes. Anticiper ces conséquences permet d’éviter de mauvaises surprises.
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Sécurise la rédaction de la convention et veille à l’équilibre des accords,
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Qui travaille en lien avec le notaire pour fluidifier la procédure.
À retenir
✅ Oui, il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable même en présence d’un patrimoine important.
✅ Le passage chez le notaire est obligatoire en cas de biens immobiliers.
✅ Le divorce amiable reste la voie la plus rapide, la plus économique et la plus apaisée, même pour les couples propriétaires de plusieurs biens.
Conclusion
Vous vivez à Lyon ou dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous souhaitez divorcer à l’amiable tout en partageant un patrimoine important ?
Le Cabinet Busquet, avocat en divorce à Lyon, vous accompagne dans toutes les étapes, de la liquidation du régime matrimonial à la rédaction de la convention de divorce.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour organiser une première consultation et sécuriser votre séparation.