Confinement et exercice des droits de visite et d’hébergement :
Afin d’endiguer la propagation du virus, nous sommes aujourd’hui tous contraints de rester à notre domicile et de limiter nos déplacements.
Comme vous le savez, les mesures de confinement prises par le gouvernement limitent les autorisations de sortie de votre domicile à quelques exceptions.
Cette semaine, beaucoup de nos clients nous ont contacté afin de nous demander s’ils avaient l’obligation de garder les enfants restés à leur domicile pendant toute la mesure de confinement.
La réponse est négative.
Suite à l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020, il est ressorti que malgré le confinement, les parents sont autorisés à sortir dans le cadre de l’exercice des droits de visite et d’hébergement applicables aux enfants.
Il convient de cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire la case « déplacements pour motif familial impérieux ».
Dans les circonstances actuelles, les parents sont invités à adapter en bonne intelligence les modalités de garde.
Pour une résidence alternée, les parents pourront par exemple opter pour des alternances par quinzaine plutôt qu’une alternance hebdomadaire.
Pour les modes de garde plus classiques (un week-end sur deux et moitié des vacances), les parents pourront décider d’un commun accord de suspendre momentanément les droits de visite et d’hébergement pour les rattraper ultérieurement sur les futures périodes de vacances scolaires dès que le confinement sera levé.
En cas de désaccord entre les parents, vous devez, à défaut de nouvelles consignes, respecter scrupuleusement les modalités qui sont fixées aux termes de votre jugement de divorce (ou décisions hors mariage).
Pour ceux qui ne bénéficie pas encore de décisions de justice, en cas de désaccord, malgré les mesures actuelles, il est tout à fait possible d’enregistrer une requête dès à présent auprès du Tribunal Judiciaire de Lyon.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, 23 mars 2020