Quelques conseils pour bien gérer sa séparation.
1) Eviter de quitter le domicile conjugal tant que le juge ne vous vous a pas autorisé à vivre séparément lors de l’audience sur tentative de conciliation.
En effet, tout départ prématuré peut être assimilé à un abandon du domicile conjugal (sauf cas de divorce amiable avec accord du conjoint).
En cas de violence physique ou morale, il convient de faire établir un certificat médical et de déposer plainte afin de justifier ultérieurement du contexte de séparation.
2) Eviter tout type d’échanges houleux avec votre conjoint avant et pendant la procédure de divorce.
Les sms, les mails, les échanges sur les réseaux sociaux…sont des éléments de preuve admis par les juges et peuvent être en conséquence utilisés contre vous.
3) Très fréquemment, l’époux le moins préparé à la séparation n’a plus accès aux documents administratifs indispensables à la préparation de sa défense (copie du livret de famille, avis d’imposition, bulletin de paie, carte vitale…)
En cas de difficulté de couple, il convient de se constituer très rapidement un dossier administratif.
4) Dans le cadre d’une séparation, parfois l’un des deux époux impose certaines modalités à son conjoint (notamment quant à la garde des enfants ou les pensions alimentaires) avant que le juge ne traite votre dossier.
Attention, il convient dès le départ de marquer votre opposition (par écrit : courrier, mail ou sms…) car le juge a tendance à homologuer les accords mis en place entre époux en amont de la procédure de divorce.
5) En cas de désaccord sur la question des enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), il ne faut pas hésiter de faire appel à un tiers (neutre) tel qu’un médiateur.
Cette solution permet d’éviter bien souvent la tentation que pourrait avoir l’un des parents (même de manière inconsciente) d’instrumentaliser les enfants pour arriver à ses fins.
6) Il est absolument indispensable et obligatoire de se rendre à la première audience sur tentative de conciliation.
En effet, suite à cette audience, le juge rendra l’ensemble des mesures provisoires applicables pendant toute la procédure de divorce (jouissance du domicile conjugal, résidence des enfants, pensions alimentaires…).
En cas d’absence, le juge risque de rendre la décision sans tenir compte des demandes et arguments du conjoint absent.
7) Tant que le juge n’a pas rendu de décision, chaque époux doit continuer à participer à l’entretien du ménage en fonction de ses facultés contributives.
A défaut, l’époux défaillant s’expose à une action en contribution des charges du mariage.
Dès que l’ordonnance sur tentative de conciliation sera rendue, la contribution de chacun à telle ou telle charge sera clairement déterminée par le juge.
Lyon, le 03 août 2017.