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COMMENT OBTENIR LA MODIFICATION D’UN JUGEMENT APRES LE PRONONCE DU DIVORCE? Postérieurement au prononcé du divorce, certaines modalités sont susceptibles de modification même si le jugement est devenu définitif et qu’il n’existe plus aucune voie de recours. En effet,...
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La prestation compensatoire : Ce qu’il faut savoir. La prestation compensatoire est envisageable dans tous les cas de divorce : Consentement mutuel sans juge ou avec juge Divorce accepté Divorce pour faute Altération définitive du lien conjugal Le bien-fondé d’une...
