Peut-on acheter un bien immobilier pendant un divorce ? Prudence avant les clés !

C’est décidé : votre histoire de couple s’achève… mais pas votre envie de devenir propriétaire ! Vous êtes en pleine procédure de divorce, et vous venez de tomber sur l’appartement ou la maison de vos rêves. Alors, puis-je acheter pendant que je divorce ? Quels risques si je signe avant le jugement ? Réponse : oui, vous pouvez acheter… mais non, ce n’est pas sans danger. Mieux vaut comprendre les règles avant de signer le compromis.

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1. Marié ? Attention à la communauté

Si vous êtes marié sans contrat (régime légal = communauté réduite aux acquêts), tout bien acheté pendant le mariage entre automatiquement dans la communauté. Même si vous l’achetez seul, avec votre seul salaire, sans le moindre euro de votre conjoint.

Traduction concrète : votre conjoint aura des droits sur ce bien… sauf si vous prenez les bonnes précautions.

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2. Le danger : acheter « avant le divorce », même séparé depuis longtemps

Vous vivez séparé depuis des mois ? Vous avez engagé la procédure ? Vous avez l’accord de votre conjoint ? Rien de tout cela ne vous protège si le divorce n’est pas prononcé.

Seule la date du jugement de divorce (ou de l’homologation de la convention en cas de consentement mutuel) met fin officiellement au régime matrimonial.

Exemple réel (vu dans la presse) : un mari achète un bien « discrètement » pendant son divorce. Lors de la liquidation, le bien est révélé… et la moitié tombe dans l’actif commun. Résultat : il doit verser une grosse somme à son ex-conjointe.

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3. Les conséquences en cas d’achat « mal timé »

Voici ce qui peut se passer si vous signez trop tôt :

• Le bien est intégré à la communauté (même s’il n’y a qu’un nom à l’acte notarié).

• L’ex peut revendiquer une part, ou obtenir une récompense.

• En cas de financement partiel par un prêt, les dettes peuvent aussi être partagées.

Et surtout : cela ralentit et complique la liquidation du régime matrimonial.

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4. Les exceptions à connaître

Deux cas peuvent vous sauver :

✅ Mariage sous le régime de la séparation de biens

Si vous êtes marié avec un contrat de séparation de biens, chacun reste propriétaire de ce qu’il achète. Le risque est donc quasi nul, sauf si des fonds communs sont utilisés (prêts communs, épargne du couple…).

✅ Achat après la fin de la communauté

Dans certains cas, les époux peuvent faire acter une séparation de fait avant le divorce, ou obtenir une date de dissolution rétroactive de la communauté. Cela suppose souvent :

• Une date de séparation fixée dans l’ordonnance de mesures provisoires,

• Ou une assignation en divorce mentionnant clairement la date de séparation effective.

Mais prudence : ces mécanismes doivent être validés par le juge. Il ne suffit pas de se dire « on est séparés » pour sécuriser un achat !

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5. Comment acheter sans risque pendant un divorce ?

Voici les solutions concrètes :

• Attendre le jugement de divorce avant de signer : c’est la voie la plus sûre.

• Acheter via une clause d’emploi ou de remploi (si les fonds proviennent clairement d’une vente ou donation préexistante).

• Signer un acte de renonciation avec l’accord écrit du conjoint (peu courant et juridiquement incertain).

Le conseil : parlez-en à votre avocat ou notaire AVANT de faire une offre d’achat !

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6. Et si j’ai déjà signé ?

Pas de panique, mais agissez vite :

• Parlez-en à votre avocat, pour anticiper les conséquences dans la liquidation.

• Informez votre notaire, pour que l’acte de vente soit ajusté au mieux.

• Préparez une négociation équilibrée avec votre ex pour éviter les conflits au partage.

En résumé

Vous envisagez un achat immobilier pendant votre divorce ? Parlons-en ensemble avant de signer. Un bon conseil peut vous éviter de grosses déconvenues.