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La résidence alternée en cas de séparation ou de divorce

La fixation d’un mode de résidence alternée sur les enfants n’est pas un droit mais une possibilité.

En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra la décision finale.

Le juge prendra avant tout en considération l’intérêt de l’enfant en prenant en compte:

  • la proximité géographique des parents,
  • l’age des enfants,
  • la disponibilité de chacun des parents.

S’agissant de la proximité géographique, le lieu d’habitation de chacun des parents doit permettre aux enfants de conserver leurs habitudes (école, loisir, vie sociale…), et le juge évaluera l’adéquation du logement à l’accueil de l’enfant.

S’agissant de l’age des enfants, sauf accord des parents, la garde alternée est minoritaire concernant les enfants de moins de 3 ans.

Les juges accordent majoritairement les gardes alternées pour les enfants entre 6 et 11 ans.

Par ailleurs, le manque de disponibilité ou d’investissement de l’un des parents (par exemple dans le cadre des activités scolaires ou de loisirs) peut être un frein à la mise en place d’une garde alternée.

Certaines professions peuvent être incompatibles avec ce mode de résidence (activité très prenantes ou en horaires décalés) .

En revanche, la mésentente entre les parents ne constitue plus un critère déterminant pour refuser la garde alternée et dans toute procédure le concernant, l’enfant ayant le discernement pourra être entendu par le juge pour qu’il puisse donner son avis.

Attention, le juge a toujours tendance à entériner la pratique mise en place par les parents au moment où ils comparaissent devant lui.

Lyon, le 20 juillet 2017.