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Préjudice corporel

LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

Le Cabinet Busquet vous assiste dans le cadre de l’indemnisation de vos dommages corporels et vous aide à déterminer la solution la plus adaptée qui vous permettra d’obtenir une indemnisation optimum de votre préjudice.

La réparation du préjudice corporel consiste à « rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par un dommage et à replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu » (Cass.civ.II-18 janvier 1973).

Vous êtes victime d’un accident de la route (voiture, moto, vélo), d’une agression, d’un accident du travail, d’une faute médicale ou plus généralement d’un accident de la vie…

Nous vous assistons dans le cadre de l’indemnisation de vos dommages corporels et vous conseillons afin de déterminer la solution la plus adaptée et obtenir une réparation optimum de votre préjudice.

Notre intervention se réalise généralement dans le cadre:

  • de la négociation amiable avec l’assureur du tiers responsable.
  • de la constitution de Partie civile devant le Juge d’instruction, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de police, le Tribunal pour enfant, la Cour d’Assises.
  • de la procédure civile devant le Tribunal d’instance ou le Tribunal de Grande Instance avec, dans ce dernier cas, une demande éventuelle d’expertise devant le Juge des référés qui permettra d’évaluer avec exactitude le préjudice de la victime.
  • de la requête devant la Commission d’indemnisation des victimes (CIVI) ou du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) (décisions rendues après le 01/10/08) en cas d’insolvabilité de l’auteur du dommage.

Préalablement à toute action, le Cabinet Busquet vous reçoit afin de réaliser un bilan complet de votre situation et vous aide à réunir l’ensemble des pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier.