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Droit de la famille

 

LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DIVORCE

Le cabinet d’avocat Gilles BUSQUET vous assiste dans les litiges concernant le droit de la famille et vous conseille dans votre procédure de divorce:

Le premier entretien permet de faire un point précis sur votre situation familiale ainsi que le contexte de votre séparation.

Ensemble, à partir de ce premier bilan, nous élaborons une stratégie afin de préserver vos intérêts.
Pour ce faire, nous reprenons chacune des procédures de divorce en vigueur avant de choisir celle qui est la plus adaptée à votre cas.

Dés le premier rendez-vous, il est nécessaire d’apporter les pièces qui permettront d’initier la procédure dans les meilleurs délais.

Téléchargez le PDF des pièces à fournir dans une procédure de divorce.

L’ APRÈS-DIVORCE

Postérieurement au prononcé du divorce, le cabinet intervient également en cas de difficulté d’exécution du jugement (non paiement de pension alimentaire) ou aux fins de modification de toutes les mesures afférentes aux enfants (résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et pension alimentaire…).

Plus en marge, il est possible d’envisager suivant les cas une procédure en séparation de corps.

LES DEMANDES HORS MARIAGE

Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre des différentes demandes devant le Juge aux Affaires Familiales afférentes aux enfants de couples non mariés (PACS, concubinage, union libre) telles que:

  • la fixation de l’autorité parentale, de la résidence habituelle, du droit de visite, de la pension alimentaire

Le montant de la pension enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital (460 euros), du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l’union dont ils sont nés) et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique ou alterné sans partage spontané des frais)

Télécharger le barême des pensions alimentaires applicable en 2015 publié par le Ministère de la Justice.

  • la modification de l’autorité parentale, de la résidence habituelle, du droit de visite, de la pension alimentaire

LES AUTRES TYPES DE DEMANDES

Nous intervenons sur toutes les questions afférentes au droit des personnes:

  • Changement de nom
  • Changement de prénom
  • Filiation (action en recherche de paternité)
  • Protection des majeurs: Mise sous tutelle ou sous curatelle, mainlevée de tutelle ou de curatelle
  • Requête en déclaration d’absence..