Comment se désolidariser d’un crédit immobilier en cas de séparation ou de divorce ?
Lorsqu’un crédit immobilier a été contracté pendant le mariage, les ex-époux restent chacun tenu de cette dette même lorsqu’ils sont divorcés.
On dit que les ex-conjoints sont solidairement responsables du prêt immobilier.
Si l’un des ex-époux ne règle plus les échéances du crédit, la banque peut en solliciter le remboursement intégral à l’autre.
La solidarité s’applique jusqu’au remboursement intégral du crédit immobilier.
Dans cette situation, la désolidarisation s’impose.
La désolidarisation permet de désengager l’un des deux ex-époux de rembourser le crédit à l’égard de la banque.
Afin d’opérer cette désolidarisation, trois solutions sont possibles :
- Le transfert du prêt à l’un des deux ex-époux :
Cette solution consiste pour l’un des ex-époux à prendre totalement en charge le crédit à son nom.
La banque n’est jamais obligée d’accepter une telle reprise et demande généralement au conjoint repreneur de justifier de garanties financières solides.
- L’attribution du logement à l’un des ex-conjoint :
Il s’agit du cas où le jugement de divorce acte l’attribution du logement à l’un des deux anciens compagnons.
- La vente du bien immobilier du couple :
Lorsque les ex-époux vendent leur bien immobilier postérieurement à la séparation leur séparation, le produi de la vente servira à rembourser le prêt.
Si le prix de vente ne suffit pas à rembourser intégralement le crédit, les époux seront solidairement tenus de rembourser le reliquat.
Dans tous les cas, la désolidarisation est susceptible de générer des frais notariés ainsi que des frais de banque.
Attention, la désolidarisation peut avoir une incidence sur l’assurance du crédit.
En effet, si l’assurance est répartie à 50/50 sur chacun des conjoints, le conjoint repreneur devra reprendre la quotité de l’autre, ce qui aura pour effet d’augmenter les échéances de l’assurance-crédit.
Pour plus de renseignement, contactez-moi.
Lyon, le 07 janvier 2018.